La TLE, pourquoi faire ?

La construction de bâtiments tels que ceux de la zone d'activités (entre autres) permet à la commune de percevoir une ressource fiscale: la TLE (taxe locale d'équipement) qui est destinée à financer les travaux d'urbanisme de la commune qui sont des dépenses d'investissement. La commune reçoit ensuite le remboursement de la TVA sur ces dépenses au terme d'un délai de 2 ans (remboursement effectué par le FCTVA, c'est-à-dire le Fonds de Compensation de la TVA). Ce remboursement vient s'ajouter alors aux recettes du budget d'investissements. Depuis 2 ans la commune de Vémars a perçu environ 1,5 million d'euros de TLE dont l'essentiel provient de la zone d'activités. Cette somme significative, ajoutée aux subventions du Conseil Général et du Conseil Régional, permet le financement des grandes opérations engagées cette année: Aménagement du centre ville, nouvelle bibliothèque et bâtiments techniques communaux.
L'activité des entreprises de cette zone générera, par ailleurs, des ressources fiscales (contribution économique territoriale) qui seront affectées au financement des dépenses de fonctionnement de la commune.
A. Mourgue, Adjoint aux Finances.

Révision du PLU

La révision du PLU va permettre essentiellement l'implantation d'un établissement de la marque CHANEL. Cet ensemble immobilier répondra à des critères esthétiques conformes à l'image de la marque et n'enlaidira pas l'entrée de Vémars, tout au contraire.
Par ailleurs, l'avant-projet d'une tour de 20 mètres de haut est abandonné. Il n'y aura donc aucune construction de hauteur importante.
Enfin, rappelons que la création de la zone d'activités a permis à la commune, d'ores et déjà, de percevoir au titre de la TLE une recette fiscale de plus de 1 million d'euros. C'est notamment grâce à ces recettes fiscales nouvelles que la municipalité peut engager la réalisation des locaux techniques et d'une nouvelle bibliothèque et ludothèque ainsi que l'aménagement du centre ville. C'est aussi grâce à la zone d'activités que les Vémarois vont bénéficier prochainement d'une crèche et d'une salle des fêtes.
N'oublions pas que contrairement à l'immense majorité des collectivités locales et malgré la crise, la municipalité n'a pas augmenté les taux des impôts locaux depuis plusieurs années. Cette exceptionnelle modération fiscale est aussi le fruit du choix de la municipalité en faveur de la création de la zone d'activités.

BONNE ANNEE !

Inscription sur les listes électorales

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 en mairie.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

NB: En principe les jeunes ayant eu 18 ans au cours de 2011 sont automatiquement inscrits.

Tentatives d'escroqueries par email

Attention: Depuis quelques jours des tentatives d'escroqueries par email se développent: Sont actuellement visés les clients EDF (prétexte facturation erronée), les clients de la banque postale (invités à retaper leurs identifiants et mots de passe) et les clients d'Orange (au prétexte de problèmes de facturation). Certains emails vous mettent en relation avec des sites imitant les sites véritables (Banque postale ou EDF par exemple). Ces emails suspects se caractérisent notamment par une adresse d'expéditeur inhabituelle ainsi que par des fautes d'orthographe.
Un conseil: Ne répondez pas. Ne saisissez aucun code ou mot de passe personnel. Supprimez le email suspect. En cas de doute, téléphonez directement à votre prestataire de services pour obtenir des informations.

Conseil municipal

Le Conseil municipal se réunira le lundi 5 décembre à 19h30.

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira vendredi 25 novembre à 19h30.